Conditions générales du contrat de location/hébergement

Chers hôtes,

voici les conditions générales du contrat de location / d’hébergement conclu avec Ostseecamping Familie Heide oHG, Strandweg 31, 24369 Klein Waabs (ci-après dénommé le bailleur).

I. Conclusion du contrat d’hébergement
I.1. En effectuant une réservation – que ce soit personnellement, par écrit, par téléphone, par fax ou par e-mail – le client soumet au bailleur une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’hébergement.
I.2. Le contrat d’hébergement entre le client et le bailleur prend effet dès l’émission d’une confirmation de réservation.
I.3. La réservation est effectuée par la personne qui la réalise, également pour toutes les autres personnes mentionnées dans la réservation. Le client principal est responsable des obligations contractuelles de ces personnes comme des siennes propres. Les mineurs non accompagnés, les groupes jusqu’à 25 ans et les groupes de plus de 6 personnes par emplacement ne peuvent pas être hébergés.
I.4. Le contrat ne devient contraignant pour le bailleur qu’après confirmation écrite ou électronique.
Les informations données par téléphone, les accords oraux ou autres promesses ne sont pas contraignants, sauf s’ils ont été confirmés par écrit.

II. Réservations
II.1. Les réservations non contraignantes, permettant au client d’annuler sans frais, ne sont possibles que sur accord explicite avec le bailleur. En l’absence d’un tel accord, la réservation conformément aux points I.1 et I.2 constitue un contrat juridiquement contraignant pour les deux parties.
II.2. Si une réservation non contraignante a été convenue, le client doit informer le bailleur, avant la date fixée, s’il souhaite transformer la réservation en réservation ferme.
En l’absence de notification, la réservation expire automatiquement sans obligation d’information de la part du bailleur.
II.3. Toute modification du contrat, y compris les accords supplémentaires et les déclarations juridiquement pertinentes, doit être effectuée par écrit.
II.4. Pour des raisons d’assurance, toutes les personnes accompagnantes doivent être indiquées par nom et date de naissance lors de la réservation.
II.5. Le client n’a aucun droit à un numéro spécifique de mobil-home, mais uniquement à un type de logement.

III. Prix / Prestations
III.1. La liste de prix en vigueur fait partie intégrante du contrat de location / d’hébergement.
III.2. Les prix indiqués dans la réservation (II) ou dans le contrat d’hébergement (I) sont des prix finaux comprenant tous les frais obligatoires, sauf indication contraire. Les prix s’entendent par logement.
III.3. Les prestations dues par le bailleur résultent exclusivement du contenu de la confirmation de réservation et de la liste de prix en vigueur. En cas de modification du taux de TVA, le prix de location sera ajusté en conséquence.
III.4. Le montant du loyer et des prestations annexes figure dans la liste de prix et est confirmé par écrit. Il est fixé de manière ferme. Une modification de la durée réelle du séjour n’entraîne pas de réduction du prix. Lorsqu’un rabais est appliqué, seul le taux de remise le plus élevé s’applique ; tout cumul de réductions est exclu.

IV. Paiement
IV.1. Le bailleur peut demander un acompte conformément à la confirmation de réservation.
IV.2. Camping : Le montant total du loyer doit être payé intégralement lors de la réservation.
IV.3. Logements / Mobil-homes : Le montant total du loyer doit également être payé en totalité au moment de la réservation.
IV.4. Si le délai de paiement est dépassé de plus de 7 jours, le bailleur a le droit de résilier le contrat sans préavis. Le client doit alors supporter les frais conformément au point III.4.

V. Caution
La remise du logement est subordonnée au versement d’une caution. Cette caution sert notamment à garantir les intérêts du bailleur en cas de dommages au logement ou de nettoyage insuffisant. Chaque client doit déposer une caution de 200 € sur place sous la forme d’une autorisation de prélèvement SEPA. Les clés du logement ne seront remises qu’après réception de cette autorisation. Si, à la fin du séjour, des dommages sont constatés, le montant correspondant, majoré de 30 € de frais administratifs, sera automatiquement prélevé sur le compte du client. Si les dommages dépassent 200 €, le solde sera facturé séparément. En l’absence de dommages, l’autorisation de prélèvement sera détruite dans un délai de trois semaines après le départ.

VI. Arrivée et départ
Emplacement de camping : L’arrivée est possible à partir de 15h00. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 12h00. Logement / Mobil-home : L’arrivée est possible à partir de 16h30. Les clés du logement sont remises à partir de 16h30 à la réception d’Ostseecamping Familie Heide. Lors du départ, merci de respecter les consignes suivantes : Le logement doit être rendu propre et en bon état. Cela comprend : aspirer ou balayer les sols, laver la vaisselle, les casseroles et les couverts, vider le réfrigérateur et jeter les déchets ainsi que les matériaux recyclables (verre, plastique, etc.).
Si le logement n’est pas rendu propre, des frais de ménage final seront facturés conformément à la liste de prix en vigueur, plus 30 € de frais administratifs. Les clés doivent être rendues à la réception au plus tard à 9h30 le jour du départ. En cas de départ après 9h30, des frais de 50 € par heure entamée seront appliqués. Aucun remboursement n’est accordé en cas de départ anticipé.
VI.1. Non-présentation / arrivée tardive
En cas d’arrivée prévue après 21h00, une notification est obligatoire (info@waabs.de).
Sans notification, l’emplacement ou le mobil-home peut être réattribué à partir de 14h00 le lendemain. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
Les mobil-homes non occupés en raison d’une non-présentation peuvent être reloués par la direction sans compensation.
VI.2. Non-départ
L’emplacement doit être libéré avant 12h00 le jour du départ, afin de permettre la préparation pour les nouveaux arrivants. En cas de non-départ à l’heure prévue, le bailleur se réserve le droit de libérer l’emplacement aux frais du client et de conserver les effets personnels en lieu sûr. Cela ne sera fait qu’en dernier recours, après une demande préalable de départ. Pour éviter tout désagrément, merci de quitter l’emplacement à l’heure ou d’informer la réception à temps si vous souhaitez prolonger votre séjour.

VII. Chiens / animaux domestiques
La présence d’animaux domestiques est autorisée uniquement avec l’accord écrit préalable du bailleur et contre paiement des frais correspondants. Le bailleur se réserve le droit de retirer cette autorisation si d’autres clients sont dérangés. Les chiens considérés comme dangereux ne sont pas admis. Conformément à la loi sur la détention des chiens (HundeG) du Land de Schleswig-Holstein, tous les chiens doivent être identifiés par micropuce électronique conforme aux normes ISO 11784/11785 et disposer d’une assurance responsabilité civile. Cette obligation s’applique à tous les chiens présents sur le terrain, quelle qu’en soit l’origine. Pour chaque chien, un justificatif doit être présenté, et le passeport européen pour animaux de compagnie doit être conservé sur place ; une copie doit être remise à la réception ou envoyée à l’avance par courrier ou e-mail. Les chiens ne doivent jamais être laissés seuls dans les logements. Pour toute réservation d’un logement ou mobil-home avec un chien, des frais fixes de 30 € s’appliquent. Les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du terrain.

VIII. Conditions d’annulation, tarif flexible et droit de rétractation
1. Tarif Flexible (Flexrate) : Nous proposons un tarif flexible avec un supplément de 10 % du prix total du séjour. Ce tarif permet une annulation flexible, mais ce supplément n’est pas remboursable.
Il doit être choisi au moment de la réservation et ne peut pas être ajouté ultérieurement.
2. Annulation avec Flexrate : Si le tarif flexible a été choisi, la réservation peut être annulée jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée sans frais supplémentaires. Dans ce cas, le montant déjà payé est remboursé moins le supplément Flexrate, qui n’est pas remboursable. Si l’annulation intervient à moins de 14 jours de l’arrivée, les conditions générales ci-dessous s’appliquent.
3. Conditions générales d’annulation (sans Flexrate) : De la réservation à 60 jours avant l’arrivée : 50 % du prix du séjour De 59 à 30 jours avant l’arrivée : 70 % du prix du séjour, De 29 à 2 jours avant l’arrivée : 80 % du prix du séjour, 1 jour avant l’arrivée, non-présentation ou départ anticipé : 100 % du prix du séjour
4. Modification de réservation : Aucune modification gratuite n’est possible. Pour tout changement (dans la même année civile), des frais de 30 € seront facturés. Toute modification nécessite l’accord écrit du bailleur. Les changements de période ne sont pas possibles pendant la haute saison A ou B, ni entre l’Ascension et le lundi de Pentecôte.
5. Résiliation par le bailleur : Le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de violation grave du règlement intérieur ou en cas de force majeure. Aucun remboursement du séjour ne sera accordé dans ces cas.
6. Droit de rétractation: Pour les réservations d’hébergement ou d’emplacement effectuées à distance (lettre, e-mail, téléphone, en ligne), aucun droit de rétractation n’existe conformément à l’article 312g, paragraphe 2, n° 9 du Code civil allemand (BGB). Il en va de même pour les réservations effectuées directement sur place ou via une borne automatique. Les dispositions de l’article 537 du BGB relatives à la non-utilisation des services s’appliquent. Les annulations ne peuvent donc avoir lieu que selon les conditions ci-dessus.
7. Assurance recommandée : Il est vivement conseillé de souscrire une assurance annulation et interruption de voyage.

IX. Responsabilité
IX.1. Le client s’engage à traiter le logement, son inventaire et l’emplacement avec soin et à indemniser le bailleur pour tout dommage causé. Le paiement est exigible immédiatement.
IX.2. Le bailleur n’est pas responsable des dommages matériels ou pertes subis par le client, ses compagnons ou visiteurs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En particulier, il n’est pas responsable des dommages causés par la nature, la faune, la flore ou les conditions météorologiques. La responsabilité pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé résultant d’une négligence demeure inchangée.
IX.3. En cas d’effraction dans une caravane ou un logement verrouillé, l’assurance habitation ou bagages du client s’applique. Toute effraction doit être signalée immédiatement à la police et au bailleur.
IX.4. Le client est également responsable du comportement de ses compagnons.
IX.5. La responsabilité contractuelle du bailleur pour les dommages autres que corporels est limitée à trois fois le prix du séjour.
IX.6. Le bailleur n’est pas responsable des perturbations ou dommages causés par un cas de force majeure avant ou pendant le séjour.
IX.7. Le bailleur décline toute responsabilité pour les incidents dont le client ou ses compagnons sont eux-mêmes responsables.

X. Réclamations
Le client doit informer le bailleur de tout défaut ou problème constaté dans le logement ou le mobil-home dans les 24 heures suivant l’arrivée. Si aucune réclamation n’est faite dans ce délai, le logement est considéré comme conforme. Aucune réclamation (notamment pour réduction de prix) ne sera acceptée par la suite.

XI. Wi-Fi (Hotspots)
L’accès Wi-Fi est fourni gratuitement et à titre volontaire, et ne fait pas partie des prestations contractuelles du bailleur. La vitesse de connexion peut varier et être sujette à des interruptions.
En règle générale, la connexion permet de naviguer sur Internet ainsi que d’envoyer et de recevoir des e-mails à différents endroits du terrain.

XII. Vélos et trottinettes électriques
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de recharger les vélos électriques, trottinettes électriques ou tout autre véhicule électrique à l’intérieur des bâtiments. Merci d’utiliser les bornes de recharge extérieures désignées à cet effet.

XIII. Règlement intérieur du camping
Le règlement intérieur doit être respecté par tous les clients. Il est affiché à la réception et disponible sur le site internet www.waabs.de. Ce règlement fait partie intégrante des conditions générales d’hébergement. En cas de non-respect, le bailleur se réserve le droit d’exercer son droit de propriété et de résilier immédiatement le contrat de location. Pendant les heures de silence – de 22h00 à 07h00 et de 13h00 à 15h00 – la barrière est fermée et toute circulation automobile est interdite sur le terrain du camping. Le silence absolu doit être respecté durant ces périodes : radio, télévision, musique, jeux ou fêtes dans les tentes et caravanes doivent se dérouler à un volume ne gênant pas les voisins. Le bruit et la musique sont strictement interdits sur l’ensemble du terrain pendant les heures calmes. La circulation sur le terrain est autorisée uniquement avec un véhicule enregistré et à vitesse de marche. Le code de la route allemand (StVO) s’applique sur tout le site. Le bailleur se réserve le droit de définir une disposition fixe des tentes et caravanes afin de garantir la distance légale de sécurité incendie de 3 mètres. De plus, les réglementations officielles pour les terrains de camping et de week-end du Land de Schleswig-Holstein s’appliquent et peuvent être consultées à la réception. Les plantations de thuya et de laurier-cerise sont interdites. Les feux ouverts sont strictement interdits pour des raisons de sécurité. Seuls les barbecues au charbon de bois ou au gaz sont autorisés. Les produits inflammables, tels que l’alcool à brûler, sont interdits. Les cendres de barbecue doivent être déposées uniquement dans les conteneurs prévus à cet effet. Les jeux de ballon et autres activités sportives sont interdits entre les tentes et caravanes ; un terrain de sport est prévu à cet effet. L’alimentation électrique n’est autorisée que pour les locataires respectant les normes VDE en vigueur. L’électricité est fournie via un compteur ; tout prélèvement non autorisé peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le personnel de la réception et de surveillance est responsable du maintien de la sécurité, du calme et de l’ordre, ainsi que du respect du règlement.
Toute opposition à ces règles constitue une violation de domicile. Toute infraction au règlement intérieur ou à la réglementation du camping entraîne une amende de 50 €. Des règles supplémentaires s’appliquent aux emplacements annuels, conformément à leur contrat spécifique.

XIV. Protection des données
En effectuant une réservation ferme et en entrant sur le terrain du camping, le client accepte que ses données personnelles collectées dans le cadre de la gestion client soient stockées et traitées électroniquement par le bailleur ou par des prestataires mandatés, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat d’hébergement, la communication et le service client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du bailleur, disponible à l’adresse :
https://www.waabs.de/ostsee-campingplatz-de/datenschutz/
En cas d’erreur ou de plainte, merci de contacter : info@waabs.de Le locataire reconnaît que certaines zones du site sont placées sous vidéosurveillance afin de prévenir les actes de vandalisme, et que les enregistrements vidéo peuvent être temporairement conservés pour analyse. Le bailleur est autorisé à prendre des photographies et vues aériennes du site à des fins de marketing.
Si le locataire ou ses biens apparaissent sur ces images sans constituer le sujet principal, le locataire consent à leur utilisation.

XV. Dispositions diverses
Les clients s’engagent à utiliser le logement et son contenu avec soin et à ne pas dépasser le nombre de personnes prévu au contrat. Réserve d’erreur : Le bailleur se réserve le droit de corriger toute erreur typographique ou de calcul. Tribunal compétent : Pour les deux parties, le tribunal compétent est Eckernförde (Allemagne). Cette clause s’applique au bailleur (Ostseecamping Familie Heide oHG), aux clients commerçants, ainsi qu’aux personnes ne disposant pas d’un domicile en Allemagne ou résidant à l’étranger au moment de l’introduction d’une action.

Entrée en vigueur : 1er août 2025

Il s'agit d'une traduction réalisée à l'aide de l'IA afin de faciliter la compréhension. La version allemande fait foi.